Mentions légales:
Editeur : Le site BELLYBULLE est produit et édité par ATHERIS, SARL au capital de 2000 euros, dont le siège social se situe au 14 rue Charles V, 75004 PARIS, sous le numéro de SIREN suivant 827715467.
Code APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR54 827 715 467
Numéro RCS : 827715467 RCS Pontoise
Responsable(s) de la Publication : Athéna Hervé
Hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 069 020€, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Conditions générales d’utilisation :
Mise à jour le 9 mars 2017
Article 1 : Présentation et objet du site
Le site a pour objet de proposer la vente de produits d’information sous forme dématérialisée, achat revente de produits liés à la grossesse et à la petite enfance.
Le site et son contenu sont à destination des personnes francophones.
L’utilisation du site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Accès aux vidéos et fichiers
La consultation du site est ouverte à tout utilisateur, ainsi que l’accès aux articles et vidéos en ligne.
Toutefois, pour l’accès au calendrier de grossesse, fiches pratiques et bonus gratuits, il conviendra de remplir formulaire d’inscription par l’utilisateur souhaitant y accéder.
Y figureront : prénom, adresse e-mail. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de fausse identité et à compléter ce formulaire de bonne foi en fournissant des informations exactes.
Si un pseudonyme est utilisé, il devra être respectueux du droit des tiers notamment au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur et plus généralement à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
BELLYBULLE se réserve le droit de refuser tout identifiant/pseudonyme qui serait contraire à ces principes.
Article 3 : Responsabilités
Les produits et services proposés par BELLYBULLE sont conformes à la législation française en vigueur.
A ce titre, BELLYBULLE met en garde tout utilisateur : ce site a pour vocation d’accompagner les femmes enceintes dans leurs grossesses en leur apportant conseils, soutien et outils d’organisation, mais ne saurait remplacer l’avis de votre médecin.
Dès lors, BELLYBULLE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations et conseils mis à disposition sur ce site.
Enfin BELLYBULLE ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 4 : Modification des présentes conditions générales d’utilisation
BELLYBULLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions de sa société et/ou de la législation.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux utilisateurs ayant procédé à une commande postérieurement auxdites modifications.
Article 5 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et d’impossibilité de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet BELLYBULLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site BELLYBULLE.
A ce titre, toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle des éléments contenus sur ce site ou mis à votre disposition, est interdite.
Ainsi, tout partage des liens et fichiers contenus dans les packs payants et ebooks ne sauraient être mis à la disposition de tout autre utilisateur sans le consentement express et écrit du site BELLYBULLE.
Article 7 : Données personnelles
Le site BELLYBULLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles vous concernant. Elles seront nécessaires à la gestion de votre commande, et à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.
Elles pourront donc légitimement être transmises aux entités et sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces données seront conservées à des fins de sécurité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).
Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
Conditions générales de vente :
Mise à jour le 9 mars 2017
Article 1 : Objet
Les présentes régissent les conditions d’utilisation et de ventes réalisées par BELLYBULLE.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire.
Vous pouvez payer nos packs vidéos en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées sur la page de vente de BELLYBULLE. Vous allez devoir sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande. Les produits demeurent la propriété de BELLYBULLE jusqu’au paiement complet du prix. BELLYBULLE se réserve le droit de bloquer l’accès à un pack vidéo dans le cas de non règlement de mensualités dues. BELLYBULLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé selon le tarif et la réglementation en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commande
Les commandes seront uniquement passées sur le site internet BELLYBULLE dans la rubrique « Accompagnement » ou via la plateforme « Clickfunnel ».
Les informations contractuelles seront en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
BELLYBULLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer la commande, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 : Validation de la commande
Toute commande sur le site internet BELLYBULLE suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans réserve.
La confirmation de votre commande et l’ensemble des données fournies vaudront signature et acceptation des transactions effectuées.
Un récapitulatif de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 : Paiement
La validation de la commande vaut obligation de règlement du prix.
Les règlements s’effectueront uniquement par carte bancaire grâce au système sécurisé certifié PC1 niveau 1 de Stripe, soit le plus haut niveau de sécurité de paiement en ligne.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la mise à disposition des vidéos et autres fichiers PDF en vente sur ce site, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à régler de pénalités.
Le délai de rétractation est de 30 jours lorsque la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » est proposé dans la description du produit et sur la page de réglement.
En cas de rétractation, BELLYBULLE procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande via le formulaire de rétractation disponible ICI. A cet égard, une confirmation de bonne réception de votre demande vous sera adressée automatiquement.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Article 7 : Garanties
Tous les produits vendus par BELLYBULLE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévus respectivement aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation, et de l’article 1641 du Code civil.
7.1 : Garantie légale de conformité
L’article L217-4 du Code de la consommation dispose que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
A ce titre, l’article L217-5 du Code de la consommation dispose que « Le bien est conforme au contrat:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
L’article L217-12 prévoit enfin que « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
7.2 : Garantie légale contre les vices cachés
L’article 1641 du Code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Toutefois, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
L’acheteur a le choix :
rendre le produit et se faire restituer le prix ;
garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 : Vos commandes
Les vidéos seront accessibles sur le site membre dont l’accès sera débloqué par l’envoi d’un mot de passe sur votre adresse email dès l’envoi de la confirmation de commande.
Les fichiers PDF vous seront directement adressés à l’adresse mail fournie lors de la confirmation de votre commande.
En cas de non réception des identifiants de connexion, du lien de téléchargement, d’une éventuelle pièce jointe au mail ou d’inaccessibilité, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous le signaler.
En cas d’impossibilité de mise à disposition dans un délai de 7 jours à compter de la date où vous nous avez signalé le dysfonctionnement, ou au plus tard trente jours après la validation de la commande, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler celle-ci dans les conditions et modalités prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation.
Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent nous être adressés par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception, avec l’indication des références de votre commande, dans un délai de trente jour maximum à compter de la réception du lien ou du code vous donnant l’accessibilité aux vidéos, et des fichiers PDF.
Aucun frais d’envoi ne sera pris en charge par BELLYBULLE.
Un seul compte par utilisateur pourra être ouvert. En cas de non-respect de cette règle, BELLYBULLE se réserve le droit de supprimer un compte.
Le mot de passe entré par l’utilisateur devra être confidentiel. BELLYBULLE se décharge de toute responsabilité en cas de divulgation par le membre de son mot de passe, y compris si celle-ci est due à une négligence.
En cas de perte de son identifiant et de son mot de passe, ces informations lui seront de nouveau communiquées par e-mail en le signalant au site via le lien prévu à cet effet ou en écrivant à l’adresse mail suivante : support@bellybulle.com
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, le membre s’engage à le signaler immédiatement à BELLYBULLE par mail à l’adresse susvisée ou par courrier à l’adresse suivante : support@bellybulle.com
Le cas échéant, BELLYBULLE s’engage à désactiver le compte.
Chaque utilisateur sera également libre de désactiver son compte à tout moment. La désactivation sera immédiate.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et données personnelles le concernant, directement sur le site internet.
Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de ses données, il ne devra pas créer de compte membre.
BELLYBULLE collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services. Ces données sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.