Votre grossesse est confirmée par votre médecin, félicitation! Vous devez donc déclarer votre grossesse en effectuant certaines démarches administratives pendant votre grossesse et après la naissance de votre enfant. Ces démarches ont pour but d’officialiser la filiation et de bénéficier de certains droits. Voici la liste des formalités de Service-Public (le site officiel de l’administration française) et d’ameli.fr à mettre en pratique au cours de votre grossesse et dès la naissance de votre enfant :

Démarches dès le début de grossesse:

Faites le choix de la maternité.

Nous vous conseillons d’entamer les recherches de maternité rapidement et ensuite de vous inscrire au cours du 2ème trimestre. Il faut aussi vérifier certains points avant de choisir votre maternité comme par exemple:

  • Vérifier si la maternité respecte les normes les plus importantes (has-sante.fr permet de consulter le rapport qui a été publié à la suite de l’inspection de la maternité).
  • Se renseigner sur la renommée de la maternité via une enquête de voisinage.
  • Vérifier le niveau de sécurité.
  • Le temps de trajet en situation optimale et défavorable (heure de pointe).
  • L’équipe médicale (combien de personnes?).
  • Valider que la maternité ait un minimum de 700 accouchements par an.
  • Confirmer que la maternité dispose d’un anesthésiste, d’un gynécologue-obstétricien, d’un pédiatre 24 heures sur 24.
  • Rencontrer le gynécologue-obstétricien et l’anesthésiste en vue de l’anesthésie péridurale, évaluer les prestations hôtelières, etc…

Démarches administratives pendant le 3ème mois de grossesse:

Si vous êtes salariée pendant votre grossesse:

Déclaration de grossesse à son employeur.

Vous n’avez aucune obligation légale de déclarer votre grossesse à votre employeur mais la loi vous oblige à l’informer de votre départ en congé maternité. Il est possible d’annoncer la grossesse à son employeur votre oralement ou par écrit (c’est toujours mieux d’avoir une preuve écrite). Sachez que si votre employeur n’est pas informé vous ne serez pas en mesure de bénéficier de plusieurs avantages comme :

  • La protection contre le licenciement.
  • Une réduction du temps de travail quotidien,
  • Une autorisation d’absence pour vos examens médicaux.
  • Un reclassement de poste temporaire en cas de travail incompatible avec la grossesse.

Demande de congé de maternité.

La loi autorise toute femme salariée enceinte à un congé maternité commençant 6 semaines avant l’accouchement et qui continue 10 semaines après la naissance du bébé. Mais attention, la durée de ce congé peut varier en fonction de certaines situations comme :

congé maternité

La durée légale du congé maternité est fixée par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

Si vous êtes demandeuse d’emploi la grossesse :

Déclarer sa grossesse à Pôle-Emploi

Concernant votre grossesse vous avez les mêmes droits que toute salariée. Afin d’interrompre vos indemnités au profit d’un versement par la sécurité sociale vous devez notifier votre antenne pôle-emploi dont dépend votre domicile via un courrier simple.

Déclarations administrative pendant votre grossesse:

Déclaration de grossesse à la CPAM et déclaration de grossesse à la CAF

Cette déclaration est nécessaire pour ouvrir vos droits de prise en charge et des allocations familiales. Après votre premier examen prénatal avec votre médecin ou votre sage-femme vous récupérez un document composé de trois volets et intitulé « premier examen médical prénatal ». Il convient d’envoyer le volet rose à votre caisse d’assurance maladie et les deux autres volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (CAF). Attention à déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois afin que votre assurance maladie vous prenne rapidement en charge. Et n’oubliez pas non plus d’actualiser votre carte vitale. Bon à savoir : les indemnités journalières de congé de maternité sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il faut bien conserver les décomptes des versements d’indemnités journalières, car ils valident les droits à la retraite.

Demande d’inscription en crèche

Si vous travaillez et que vous envisager de mettre votre enfant en crèche, commencez vos recherches le plus tôt possible ! C’est un peu la bataille pour avoir une place en crèche car les demandes sont largement supérieures à l’offre! Voici quelques clés pour mettre toutes les chances de votre côté :

  • Montrer votre motivation et votre détermination par écrit ou oralement (sortez tous les arguments positifs sur le mode de garde collectif!)
  • Faites votre étude de marché en vous informant sur toutes les crèches qui existent près de chez vous (outil vous permettant de repérer toutes les crèches qui existent dans un rayon de quelques km autour de chez vous ICI).
  • Prenez contact avec la mairie pour obtenir un maximum d’informations (planning des réunions organisées sur les modes de garde, où retirer le dossier d’inscription en crèche, quand déposer le dossier —> en général entre le 4ème et le 6ème mois de grossesse, quand se déroule les commissions d’attribution des places en crèches…).
  • Renseignez vous auprès des crèches (prenez votre téléphone, essayez d’avoir un rendez-vous avec la directrice…).
  • Réunissez tous les documents demandés sans exception (carnet de maternité, 2 justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois, déclaration de revenus de l’année en cours ou avis d’imposition, bulletins de salaire des 2 parents pour les 3 derniers mois et le petit plus: la lettre de motivation!),
  • Une fois le dossier déposé, manifestez-vous régulièrement auprès des personnes concernées, confirmez la pré-inscription après la naissance en apportant son acte de naissance et le récépissé d’inscription obtenu quelques mois plus tôt.

Démarches administratives à partir du 6ème mois de grossesse:

Couples non mariés:

Vous devez faire une reconnaissance de paternité devant le notaire ou un officier d’état. Sachez que la filiation d’un enfant né hors mariage n’est pas automatique alors que la présence du nom de la mère sur l’acte de naissance suffit à prouver sa filiation. Pour faire reconnaître son enfant, le père doit s’adresser à un officier d’état ou à un notaire avec une pièce d’identité (il est d’ailleurs possible de s’en occuper dès le début de la grossesse).

déclaration grossesse

Déclarations pendant le 8ème mois de grossesse:

Congé paternité:

Le congé de paternité permet de bénéficier de 11 jours consécutifs de congés en cas de naissance unique ou de 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…), y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Il suffit d’avertir son employeur au moins un mois avant la date à partir de laquelle vous souhaitez en bénéficier (ne pas oublier de préciser la date de fin du congé et de joindre un certificat médical attestant que votre épouse ou votre compagne est enceinte). Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant (sauf si l’enfant a été hospitalisé ou que la mère de l’enfant est décédée). Attention, ce congé doit être pris en une seule fois.

Sachez que pendant le congé, votre contrat de travail est suspendu donc vous n’aurez pas de rémunération mais vous pouvez demander à la sécurité sociale le versement d’indemnités journalières pendant le congé paternité sous les conditions suivantes (simulez vos indemnités ICI) :

  • Être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à compter de la date présumée d’accouchement et avoir à son actif au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédents le début du congé.
  • Avoir récupéré un salaire égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.

Si vous remplissez les conditions, vous devez adresser plusieurs documents à la caisse primaire d’assurance maladie:

  • Si vous êtes le père de l’enfant : la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour.
  • Si vous n’êtes pas le père de l’enfant : la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et un justificatif attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (un extrait d’acte de mariage, copie du pacs, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale consignée par la mère).

Démarches administratives 3 jours après l’accouchement:

Déclaration de naissance:

Cette déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 3 jours après l’accouchement. Cette procédure se fait auprès du service d’Etat civil de la mairie du lieu de naissance accompagnée d’un certificat écrit par le médecin ou la sage-femme. Si vous ne déclarez pas la naissance de votre enfant à temps, il ne pourra être inscrit sur les registres qu’après présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance.


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