Vous pouvez bénéficier de prestations familiales et sociales sous certaines conditions et après avoir effectué diverses formalités. Cet article est consacré à la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) qui regroupe: la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde. Nous vous proposons un résumé ici:

1) Les prestations financières

Ces prestations ont pour but d’aider les jeunes parents dans toutes les dépenses liées à la naissance de leur enfant et à son entretien:

  • La prime à la naissance ou à l’adoption: attribuée en fonction d’un plafond de ressources. Suite au premier examen médical, il faut envoyer sa déclaration de grossesse à l’organisme débiteur des prestations familiales dans les 14 premières semaines (CAF et CPAM). La prime est versée au 2ème mois civil suivant la naissance. Et en cas d’adoption, elle est versée le premier jour du mois de l’arrivée de l’enfant au foyer des parents.
  • L’allocation de base: Elle est attribuée en fonction du même plafond de ressources que la prime à la naissance ou à l’adoption. Vous pouvez en bénéficier à partir du moment où vous avez un enfant de moins de 3 ans, que vous faites l’ensemble des examens médicaux prévus pour les enfants de moins de 6 ans. Le premier versement est fait au premier jour de la naissance et ce jusqu’au dernier jour du mois civil précédent le 3ème anniversaire de l’enfant. Il est possible de cumuler plusieurs allocations en cas de naissances multiples.

2) La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE)

Cette prestation remplace l’allocation du libre choix du mode d’activité. Elle concerne les enfants nés à compter du 1er Janvier 2015. Elle a pour but d’aider l’un des parents à réduire ou à cesser une activité professionnelle pour s’occuper de son ou ses enfants.

Les conditions: 

  • Avoir un enfant âgé de moins de 3 ans ou un enfant adopté de moins de 20 ans
  • Avoir cessé ou réduit son activité professionnelle
  • Avoir cotisé au moins 8 trimestres dans les 2 dernières années pour un premier enfant, dans les 4 dernières années pour un second enfant et dans les 5 dernières années pour un troisième enfant.

La durée du versement varie en fonction du nombre d’enfants et est allongée si les parents se partagent le temps de garde:

  • Pour un enfant, la durée est de 6 mois si les parents prennent le congé ensemble et de 12 mois (jusqu’au 1 an de l’enfant) s’ils le prennent successivement
  • Pour deux enfants et plus, la durée est de 24 mois si les parents prennent le congé ensemble et elle dure jusqu’au mois précédent les 3 ans du plus jeune des enfants si les parents le prenne successivement
  • Pour trois enfants adoptés simultanément, la durée est de 36 mois que le congé soit pris ensemble ou successivement.

L’allocation est versée:

  • Le mois suivant la naissance ou suivant la fin du congé de maternité ou de paternité
  • Le mois de l’accueil ou de l’arrivée de l’enfant adopté au foyer.

La PREPARE majorée:

  • Pour les familles d’au moins 3 enfants, il est possible de demander à bénéficier de cette allocation. Son montant est de 638,96 euros par mois et la durée de versement est de 8 mois si les parents prennent le congé ensemble et va jusqu’à un an de l’enfant le plus jeune si le congé est pris successivement.

3) Le complément de libre choix du mode de garde

Il a pour but d’aider financièrement les parents sur les coûts occasionnés par l’emploi d’une assistante maternelle ou d’un employé de maison pour assurer la garde de l’enfant.

Plusieurs critères sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette aide:

  • Employer à domicile une ou plusieurs personnes pour la garde d’au moins un enfant de moins de 6 ans, ou employer une assistante maternelle agréée (la rémunération de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 5 fois la valeur du SMIC brut horaire par enfant et par jour de garde.)
  • Percevoir un minimum de revenus de son activité professionnelle.

Ce complètement n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité à taux plein et est versé par enfant gardé par une assistante maternelle agréée ou par famille en cas de garde à domicile (peu importe le nombre d’enfants gardés).

Cette prestation va prendre en charge 50% des cotisations sociales dues pour l’emploi en cas de garde à domicile (dans la limite d’un plafond) et 100% de celles-ci en cas de garde par un assistant maternel agréé et enfin une partie de la rémunération du salarié qui assure la garde de l’enfant.

Pour aller plus loin et pour avoir l’ensemble des informations sur le sujet, vous pouvez vous adresser directement :

  • À votre caisse d’allocations familiales (ICI)
  • À la mutualité sociale agricole (MSA) de votre département
  • À l’organisme chargé du versement des prestations familiales (pour certains régimes spéciaux comme la SNCF…)
  • Et consulter le site crée par la CAF: www.mon-enfant.fr qui regroupe les informations sur les solutions d’accueil du jeune enfant (crèche, micro-crèche, multi-accueil, assistante maternelle, etc).